robandris

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Activation du Forum (test)

Bonjour à toutes et à tous

 

Je viens d'activer le "forum" (voir  si ça marche) avec quelques questions et idées je recopie ci-ddessous 

 

Le Blog qui a connu quelques problèmes techniques liés à de grosses pannes de serveurs chez Blog4ever - Je pense  (et j’espère) que tout est désormais rentré dans l’ordre

 

Vous êtes de + en + nombreux, tant ici sur le blog, mais encore plus le site de changer.org, à demander que le titre de la pétition soit modifié en ne faisant plus référence au financement spécifique à la lutte contre le terrorisme.

J’en ai déjà fait mention il y a quelques jours déjà ici sur la nouvelle page d’accueil du blog mais aussi dans la dernière mise à jour de la pétition sur le site de changer org

 

J’ai également répondu à de nombreux emails privés (il m’est malheureusement impossible d’y répondre à tous) qui demandaient la même chose avec parfois des méthodes utilisées pendant la Terreur de 1792  Efficace certes mais bon       (sans le moindre humour pour certains) 

 

Donc aujourd’hui je viens prendre vos avis sur la suppression de la référence à la lutte contre le terrorisme dans le titre de la pétition « principale » (originelle)

titre  que je rappelle ici :   

 
                      Supprimer l’ IRFM pour financer le surcoût engendré par la lutte contre le terrorisme 


Voici une suggestion de titre comme par exemple :

Supprimer l’ IRFM et dénoncer tous les « privilèges » de la classe politique

 

Ce titre permet de « cibler » un résultat potentiel, à savoir la suppression de l’IRFM, une des indemnités facilement identifiable et probablement la plus décriée par Mr "toutlemonde" et ce depuis des années. 

Il faut éviter le modèle « fourretout » qui consisterait à se disperser sur plusieurs objectifs et s’en tenir à un exemple concret

 

Ce serait déjà une première victoire, dont le retentissement ne pourrait que susciter encore plus de réactions des concitoyens

 

Il est irréaliste de croire que les « bénéficiaires privilégiés » accepteraient de se priver de tous leurs avantages et la démarche se doit donc de rester crédible mais sans pour autant faire de concession quant à l’information et à la diffusion de tous ces abus.

 

La crédibilité implique une formulation et des propositions responsables, respectueuses des lois, notamment  sans incitation à la guillotine ou au bûcher ou à toutes manifestations violentes.

 

Je souhaite également connaitre votre avis sur l’éventuelle perception négative par les premiers signataires pour qui la lutte contre le terrorisme était peut être l’unique facteur de décision pour signer la pétition.    

On peut toujours expliquer que la pétition à vu le jour, en pleine période d’attentats et que désormais des « réajustements » budgétaires, bien qu’imparfaits, ont été effectués 

 

--------------

 

J’envisage éventuellement de créer une sorte de forum, groupe, comité, (le nom est à définir), composés de volontaires qui seraient associés à la vie d’un site internet (ou autre solution plus adaptée à créer) permettant une meilleur présentation des objectifs. 

Il doit être possible, entre gens censés et de bonnes volontés, habitants un peu partout en France et Outre Mer, d’organiser une « structure » (autre nom à définir ?) dont rien que l’originalité devrait susciter l’attention des citoyens par l’absence de position partisane (ni droite ni gauche), ni syndicale et ni religieuse, ceci est impératif. 

Cette « organisation d’un site participatif » (encore 1 nom ou formule à définir)  ne peut fonctionner sans règles précises, et, pour des raisons évidentes d’efficacité, le nombre de « co-gestionnaires et/ou modérateurs » (terme toujours à définir) sera limité. 

Il s’agit donc de définir ensemble des règles (postulat) devant s’appliquer à ces volontaires comme par exemple : 

- pas d’anonymat (ça va en refroidir pas mal) car à la différence de nos politiciens nous n’avons rien à cacher 

- aucune « obédience » politique, syndicale ou religieuse 

etc 

Voici un exemple d’action immédiate qui peut être réalisée : 

Etablir par département la liste des élus (Maires, sénateurs, députés, Président de conseil, etc et y préciser la nature de leur mandat, les cumuls éventuels, leur déclaration d‘intérêts et d’activités consultable sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique 

http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/ 

Nos concitoyens pourraient ainsi accéder à ces informations sur une seule page sans devoir « naviguer » dans le flou organisé des sites officiels 

Bref, c’est donc aussi un appel à volontaire 

Merci d’avance pour vos avis 

Cordialement 

Robert Andris

 

 

 

 

 

 


20/02/2016
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LE SCANDALE DES INDEMNITES ET REMUNERATIONS DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE

(Merci à René G. de m'avoir transmis l'information sur MEDIAPART)

 

 

Le scandale des indemnités et rémunérations dans anciens présidents de la république

Voici quelques informations diffusées le 8 février 2016 sur le site de «  https://www.mediapart.fr/ » sous le titre

 

La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex»

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/080216/la-republique-depense-des-dizaines-de-millions-deuros-pour-ses-ex

MEDIAPART.FR y publie le détail des moyens alloués aux 3 anciens présidents (Giscard, Chirac,

Sarkozy) pour 6,2 millions d’euros par an.


Mais on y trouve aussi ce qu’ont coûtés les 9 anciens premiers ministres (Cresson, Balladur, Jupe,

Jospin, Raffarin, Villepin, Fillon, Ayrault), soit plus de 3 millions d’euros/an à l’État entre 2011 et 2014.

L’accès au site de MEDIAPART.FR étant soumis à abonnement (9€/mois) voici quelques chiffres extraits de cette étude :

 

N'étant pas moi même abonné à MEDIAPART.FR, j'ai effectué une recherche via google avec comme titre

"La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex" et je suis arrivé sur un site du

côté de Nimes me semble t'il où j'ai pu "consulter" l'intégralité de l'article. (les PJ y sont "recopiables")

 

C'est ici

http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/02/pour-la-republique-un-ex-n-a-pas-de-prix-mediapart-publie-le-detail-des-moyens-alloues-aux-anciens-presidents-pour-6-2-millions-d-eu


Cette excellente et très complète enquête de MEDIAPART.FR donne en détail  (je n'en cite ici que quelques exemples) :

- les frais de véhicules (conducteur, type de véhicules, essence …)
- le mobilier national prêté par l’état (Nbre armoires, fauteuils, tableaux etc  (c’est pas de l’Ikea !)

- le nombre d’ordinateurs de bureau
    Soit en 2014
    Giscard    : 12 + 1 portable
    Chirac      : 09
    Sarkozy    : 11 + 3 portables

- le nombre de smartphones
    Soit en 2014
    Giscard    : 0
    Chirac      : 2
    Sarkozy    : 18  (ce n’est pas une « fôte » de frappe)

- les frais de personnels qui leurs sont affectés
    Soit en 2014 :
    pour Giscard      : 132 970,44 € -
    Pour Chirac        : 176 143,61€/ et
    pour Sarkozy      : 383 701,36 €

 

Ce ne sont là que des extraits de cette enquête de MEDIAPART que l'on ne peut que féliciter pour ce

travail de longue haleine (plus d' un an de refus et de blocages d'accès aux informations sensibles)

 

Bien d'autres "dépenses"  toutes aussi révoltantes sont révélées par l'enquête

 

On y apprend aussi qu'un projet de loi déposé le 14 mars 2013, bientôt 3 ans, prévoit, entre autres

dispositions,  de réformer cette situation notamment :

 

dixit

« en mettant fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie du Conseil constitutionnel. »

 


Vous avez bien lu "membre à vie" !!!   Faudra nous expliquer comment une telle décision à pu être prise  ?

 


Voir plus bas plus de détails « A propos du Conseil Constitutionnel »


……. voici un extrait du projet de loi déposé le 14 mars 2013 ….

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/incompatibilites_composition_Conseil_constitutionnel.asp

Enfin, le quatrième projet de loi constitutionnelle met fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de
la République sont membres de droit, à vie, du Conseil constitutionnel. Cette règle était devenue inadéquate
du fait de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel, dont le caractère juridictionnel s'est renforcé
depuis trente ans. Elle sera abrogée.
Toutefois, pour éviter toute rétroactivité, la qualité de membre de droit des anciens présidents de la
République siégeant aujourd'hui au Conseil constitutionnel ne sera pas remise en cause.

 

 

Ainsi, si la loi était votée,  les futurs « ex » ne siégeraient pas au Conseil constitutionnel mais par contre :

1) il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les ex-présidents et déjà  bénéficiaires actuels !

2) encore faut-il que la loi soit promulguée (incroyable le nombre de décrets d’application en attente de signature)

Mais alors qu’attendent donc nos députés pour le voter ce projet ?


A croire que le vote de la déchéance de nationalité est une priorité absolue et vitale pour la France

mais quoiqu'il en soit ce ne sont toujours pas ces futures éventuelles déchéances qui feront faire

beaucoup d'économies à notre pays !

 

Rappel : 3 ex-présidents c'est 6 millions d'euros par an .... et bientôt peut être un 4ème

Pas prêt de voir le jour ce projet,  car il devra être  transmis au Sénat puis faire retour à l’Assemblée

Nationale pour une seconde lecture sans oublier le Conseil Constitutionnel qui aura sans doute

son mot à dire.

Bref, si tout va bien, peut-être que bien d’ici là Hollande sera t’il devenu lui aussi un ex-président ?

Si telle n’est pas son intention, alors qu’il le prouve en "réactivant"  le sujet car il l'a dit si souvent

 

         « le changement, c’est maintenant ! »


(*) A propos du Conseil Constitutionnel : quelques petites précisions

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html

Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres (les sages) qui sont nommés pour 9 ans,

auxquels s’y ajoutent les « ex présidents de la république» qui eux sont membres à vie.  


- 3 membres sont nommés par le président de la République
- 3 membres sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale
- 3 membres sont nommés par le président du Sénat

Singularité :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à notamment, je cite

 

« ... mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics » 

 

A ce titre, elle publie et vérifie le document officiel de déclaration d’Intérêts et d’Activité que

renseignent obligatoirement les ministres, députés, sénateurs, députés européens, Président

de région,  etc….

mais curieusement pas les membres du Conseil Constitutionnel. Pourquoi ?

Pourtant, eux aussi, sont des « responsables publics » qui sont payés par l’Etat, c’est à dire par nous les contribuables ?


La déontologie et la transparence républicaine voudraient pourtant qu’il en soit ainsi car aucune

information, là encore, liée aux indemnités, primes et autres avantages dont bénéficient les « sages »

n’est mentionnée sur le site officiel du Conseil Constitutionnel.

 

Voici ce qu'en dit le journal du Net

 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/conseil-constitutionnel.shtml

 

Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil
constitutionnel n'a pas baissé de 30% en 2012.
Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances pour 2015 estime que les traitements
alloués aux membres du Conseil constitutionnel s'élèvent à 1 790 000 euros bruts en 2015, sans
compter les frais de déplacement qui atteignent 110 000 euros bruts par an.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages,
10 à ce jour, cela représente 14 916,67 euros bruts par mois.

 

 

Vous avez bien lu ?   "le Conseil constitutionnel REFUSE de donner plus de détails"  

 

                                     Circulez, y a rien à voir

 

Bel exemple encore de transparence et de déontologie de la classe politique

 

 

Comme d'habitude : a diffuser le plus possible


Robert ANDRIS

Embleme.jpg

 


11/02/2016
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DEONTOLOGIE ET MORALE DE NOS ELUS : des exemples en voici

DEONTOLOGIE ET MORALE DE NOS ELUS : des exemples en voici

 

Natacha Bouchart, (Les Républicains) maire de Calais, Vice-présidente de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie,

tombait sous le coup de la loi sur le non-cumul des mandats.

 

Elle a donc du démissionner de son mandat de sénatrice et a été remplacée au sénat par

son ancien suppléant Jean-François Rapin qui l’a aussitôt (le 15 janvier) « embauchée » comme

assistante parlementaire »

 

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/natacha-bouchart-maire-calais-vice-presidente-conseil-regionalet-assistante-parlementa

 

Voici donc un exemple scandaleux tout récent de l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité

de 7100 € brut par mois non imposable perçue par tous les parlementaires, députés et sénateurs …

et dont je demande la suppression.

 

Double scandale, car JF Rapin, (ex suppléant et donc nouveau sénateur), refuse de communiquer le

montant du « salaire » et de préciser les termes du contrat.

 

Mais il s’agit là de l’argent public puisé dans l’IRFM et que tout contribuable peut légitimement se

demander comment il est utilisé. Eh bien non, il a décidé qu’il n’avait pas de compte à rendre !

 

Quant à Mme Bouchart,  je retiens ces 2 arguments pour le moins édifiants sur l’idée qu’elle se fait de morale :

 

1ère citation :

- « A un moment donné si les élus n’ont plus le droit … »  sans finir la phrase

       Mais  le droit de quoi  justement ? de s’arranger entre amis avec l’argent des contribuables ?

 

 

2ème citation

« S’il y avait une contradiction, on l’interdirait »     

Ben voyons, contradiction à quoi ?  Rien ne vous choque ? Ce qui est choquant c'est que ce soit légal

 

Déontologie et honnêteté on s’assoie dessus

 

 

Ceci là est un bel exemple de l’idée que se font certains élu(e)s de leurs « privilèges »

 

                            CIRCULEZ CITOYENS, Y A RIEN À VOIR

 

 

Comme quoi la « nouvelle » loi sur le non cumul des mandats c’est la encore du « foutage de gueule », rien

de contraignant pour nos élus mais aussi pour nos dirigeants (voir + loin)

 

En fait il aurait fallu limiter, non pas le nombre de mandats, mais la rémunération maximum, tout compris,

primes et indemnités, à la quelle peuvent prétendre nos élus et les membres du gouvernement.

 

Car enfin, que penser de la réponse de la Ministre Marisol Touraine, ministre de la santé, qui cumule les mandats

de Ministre et de conseillère générale d’Indre et Loire (2500 €/mois) et qui tente de se justifier par cette phrase :

 

http://www.francetvinfo.fr/politique/cumul-des-mandats/video-marisol-touraine-mal-a-l-aise-a-propos-de-son-cumul-des-mandats_734743.html

 

"je suis dans mon département tous les week-ends, il m'arrive même d'y aller en semaine".

 

En fait, ses 2500 euros gagnés si durement correspondent, n’en doutez pas chers contribuables, aux majorations

pour travail le WE, jours fériés ainsi que pendant tous les congés scolaires.

Elle a oublié de mentionner l’absence de prime de pénibilité car ce doit être dur de travailler toute seule dans

les bureaux du conseil général car le WE…..ils sont fermés.

 

 

Même remarque sur le cumul de notre ministre des armées, pardon, de notre ministre de la guerre.

Ben oui, c’est le président et son 1er ministre qui nous le répètent, la France est en guerre.

Bref, tellement occupé qu'il est notre ministre par ses fonctions de commandant en chef qu’il a

décidé de cumuler ses fonctions de ministre avec celles de président de la région Bretagne.

 

Nul doute, là aussi,  que c’est pour être au plus près de nos sous-marins nucléaires à Brest et non

pas pour les 3913,22 € mensuels (tarifs de 2012 qu’il déclarait en janvier 2014) mais  plus proches

des 7000 € mensuel cette année (montant à vérifier car impossible de le trouver sur le site...)

  

http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/le-drian-jean-yves-di-gouvernement.pdf

 

J’allais oublier, ce cumul, bien que contraire à la nouvelle loi, a été approuvé par le président de la

république, quel bel exemple encore :

 

Mais à droite, c’est tout aussi affligeant.

Ainsi, afin de recueillir un maximum de voix pour les primaires, N. Sarkosy, propose de supprimer la

loi pourtant tout récente sur le non cumul des mandats.

 

http://www.bfmtv.com/politique/sarkozy-pret-a-supprimer-la-loi-sur-le-non-cumul-des-mandats-940126.html

 

Certes, rien de nouveau me direz-vous, car déjà en 2014, N. Sarkosy ne déclarait-il pas :

 

http://www.francetvinfo.fr/politique/cumul-des-mandats/nicolas-sarkozy-brocarde-le-non-cumul-des-mandats_781647.html

 

…en interdisant le cumul des mandats, on prend "le risque de créer une Assemblée hors-sol, désincarnée,

constituée de spécialistes de la loi coupés des réalités".

 

et d’enfoncer le clous :

 

« Le non-cumul  ne ferait qu'aggraver le fossé qui existe entre les Français et leurs élus",

 

Lui aussi, c’est sûr, comme ces « compères » cités plus haut : IL A TOUT COMPRIS

 

Sauf qu’aujourd’hui le fossé se creuse de + en +, non seulement nos parlementaires et nos dirigeant reflètent

de moins en moins le peuple, mais le sentiment d’être incompris se transforme en certitude d’une volonté de

ne pas nous entendre.

 

Je ne m’en suis tenu qu’à quelques exemples, à droite et à gauche, mais n’en doutez pas, c’est pareil de

l’extrême droite jusqu’à l’extrême gauche, vérifiez par vous même sur le site de la Haute Autorité pour la

Transparence de la Vie Publique :

 

http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

 

111 000 signataires ce n’est pas rien, mais manifestement ce n’est pas encore assez pour se faire entendre -

 

Cette pétition diffusez là tout autour de vous, dénoncez tous ces avantages scandaleux, tous ses « arrangements »

douteux que l’on découvre chaque jour.

 

Ce ne sont que murmures aujourd’hui mais avec cet outil de liberté d’expression qu’est l’internet, sans

récupération ni compromission avec aucun parti ni aucune presse, ce sera bientôt peut-être un

grondement que même les plus sourds de nos élus et dirigeants finiront bien par entendre.

 

 

Nota :

Cette pétition et l’ensemble de ses mises à jour ont été « archivées » sur un blog afin d’être consultable

sur deux « sources » différentes.

 

https://robandris.blog4ever.com/

 

 Merci encore à toutes et à tous pour votre soutien

 

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09/02/2016
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Transparence et Déontologie

Mise à jour de la pétition sur le site de changer.org

 

https://www.change.org/p/supprimer-l-indemnit%C3%A9-parlementaire-irfm-pour-financer-la-lutte-contre-le-terrorisme/u/15247526

 

Bonjour

A ce jour aucune des personnes auxquels a été adressée cette pétition n’ a jugé utile d’y répondre, faut

dire que la préparation des primaires à droite comme à gauche, est bien plus préoccupante.


Nous, les 110 000 signataires/pétitionnaires, sommes totalement ignorés et nous devons donc adopter

une autre méthode pour nous faire entendre.


Je vous invite donc tous à consulter quelques liens, officiels bien sûr, puis ensuite à vous enquérir auprès

de vos élus respectifs sur quelques points bien précis et détaillés ci-dessous.


Ma dernière mise à jour du 23 janvier concernait les sénateurs avec notamment la disparition puis le retour

anecdotique de certains liens sur le site du sénat. (voir mise à jour en question)


Alors aujourd’hui, pour changer, voyons ce qu’il en est du côté de nos députés et de l'Assemblée Nationale.

Commençons donc par un aspect non négligeable, à savoir leur déclaration de patrimoine,

c’est toujours …. « enrichissant »

http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

A cette adresse vous pouvez y consulter le formulaire de « Déclaration d’intérêts et d’Activités au titre d’un mandat

parlementaire » de tous nos parlementaires, députés, sénateurs mais aussi ministres, députés européens etc…

N’y cherchez pas l’IRFM … elle n’y figure pas mais rien d’illégal à cela, tout a été prévu … !

Sur cet autre lien ci-dessous, vous pouvez accéder à la présentation officielle des députés et à partir de là,

vous pouvez accéder à leur site ou blog personnel.


http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique

Cette visite s’avère parfois fort intéressante notamment dans la composition de leur équipe, bureau ou

permanence parlementaire -
Petite précision au passage :  ces personnes sont donc officiellement des « attachés » ou « collaborateurs »

parlementaires rémunérés par l’élu

Voici d’ailleurs ce que précise le site de l’assemblée nationale à ce propos

« Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel »

Sur la page perso (ou blog) de nombreux parlementaires, vous pourrez aussi constater que figurent souvent parmi ces

employés des personnes ayant le même nom que l’élu - (conjoint, enfant,..)
Mais là aussi c’est tout à fait légal ! voir plus loin

Rendons nous sur le site officiel de l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/

Puis dans le menu déroulant « Les Députés » sélectionnez « Statut des députés »

Ceci vous renvoie sur la fiche de synthèse n° 16 intitulée « le statut du député » puis cliquez ensuite sur « Fiche suivante »

et vous arrivez enfin à la fiche de synthèse n° 17 intitulée « La situation matérielle du député » dont voici un extrait :

(la fiche de synthèse n° 17 est accessible directement en cliquant ici)

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Fiche de synthèse n° 17 Situation matérielle du député

II - Les moyens matériels mis à la disposition des députés

II-1 - Les frais de mandat et de secrétariat

Ici, les chiffres annoncés pour le montant de l’IRFM datent de …..Janvier 2013
soit 5770 € brut alors qu’ils sont aujourd’hui de 7100 € brut /mois.

Ces chiffres laissent pour le moins le lecteur perplexe au vu des dates prises en référence.

Sur cet autre lien, le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, précise les nouvelles règles

d’utilisation de l’IRFM :

http://presidence.assemblee-nationale.fr/communiques-de-presse/communique-de-claude-bartolone-cadre-d-utilisation-de-l-indemnite-representative-de-frais-de-mandat-irfm

On y lit notamment ceci :

Le Bureau a retenu une liste de cinq grandes catégories de dépenses autorisées :
- Frais liés à la permanence (à sa location comme à son fonctionnement) et à l’hébergement du député ;
- Frais de transport du député (dont acquisition et utilisation d’un véhicule) et de ses collaborateurs ;
- Frais de communication ;
- Frais de représentation et de réception ;
- Frais de formation du député et de ses collaborateurs.

Il y est notamment précisé :

Ce dispositif vient ainsi compléter les mesures qui, par ailleurs, font obstacle à un enrichissement personnel d’un

député au moyen de l’IRFM :

Certes mais, un exemple parmi d’autres, que deviennent le(s) véhicule(s) achetés par nos parlementaires ?

Cette acquisition n’est elle pas assimilable à un enrichissement personnel ?
(perso mon député ne roule pas en Clio)


Quelques détails également ici sur l’utilisation « déontologique » de l’IRFM préconisée par le code de déontologie de

l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/code_deontologie.asp

Enfin, le rapport du déontologue édition 2015 est disponible ici
(bon courage pour la lecture, car très long mais très intéressant)

http://www2.assemblee-nationale.fr/static/deontologue/deontologue_rapport_2015.pdf

Extrait du rapport 2015 du déontologue - page 28

Dans son discours prononcé en 1903 devant les lycéens d’Albi, Jean Jaurès décrivait la République comme « un grand

acte de confiance »

La confiance des citoyens envers les élus de la Nation constitue le socle de la démocratie représentative.
Sans cette confiance, le pacte républicain lui-même est menacé.
Il est incontestable que l’époque actuelle est marquée par une indifférence, voire une défiance à l’encontre des

institutions, sentiment qui s’exprime notamment par des taux d’abstention toujours plus élevés aux élections politiques. «
Renouer la confiance publique » : le titre du rapport de M. Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la

transparence de la vie publique, , remis en janvier 2015 au Président de la République, illustre bien le véritable défi lancé aux
institutions et l’urgence de traiter de ces questions.
Il est désormais acquis que cette confiance est inséparable du débat sur la transparence

dont acte

page 29

Dans son allocution d’ouverture, le 26 juin 2012 Claude Bortolone annonçait qu’il souhaitait précisément placer

ses années de présidence sous le signe de la transparence :
« Je souhaite que l’Assemblée nationale soit pleinement respectée. Pour cela, efforçons-nous de la rendre

absolument respectable. Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à cœur d’en

faire une maison de verre. Transparente, exemplaire, irréprochable, par ce que la force de la loi est
subordonnée à l’exemplarité du législateur »

dont acte bis

Bref, au titre de la transparence et de la déontologie (très en vogue désormais) nous pouvons demander à nos

parlementaires comment ils utilisent l’IRFM ne serait-ce qu’en le précisant sur leurs pages perso de leur permanence

ou de leurs blog.

C’est d’ailleurs déjà le cas pour de rares députés mais qui font figure d’exception -
Très sincèrement bravo à eux pour cette acte de transparence.

Le détail de l’usage fait par chaque député de sa « réserve parlementaire » est quant à lui déjà disponible sur le

site officiel de l’Assemblée Nationale alors pourquoi ne pas en faire de même avec l’IRFM ?

D’ailleurs, à propos de cette « réserve parlementaire », à ne pas confondre avec l’IRFM ni avec « l’Indemnité

Parlementaire », vous trouverez via le lien ci-dessous le détails des différents « bénéficiaires » et ceci par député :

http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014

Vous y trouverez même un lien pour télécharger les données 2014, celles de 2015 ne sont pas encore disponibles.

Robert Andris

qui espère que ces informations seront utiles

 

 

 


01/02/2016
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La liberte d'expression selon un sénateur

Re-bonsoir

 

je voudrai vous communiquer un lien que m’a transmis un signataire de la pétition

 

C’est la réponse faite par un général en retraite, au titre de son association, à un sénateur qui remet en cause  la liberté d’expression des retraités militaires  (mais bien au delà des militaires ...)

 

voici le lien :

 

http://www.asafrance.fr/item/lettre-ouverte-du-general-2s-henri-pinard-legry-president-de-l-asaf-a-monsieur-le-senateur-gilbert-roger.html

 

En fait, ce sénateur, qui est le vice président de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées, demande au chef d’état major des armées d’interdire aux militaires retraités d’exprimer leurs opinions notamment en arrêtant de critiquer l’action du gouvernement.

 

Je précise que cela se passe lors d'une assemblée (commission) au Sénat !

 

Quelle belle conception, surtout pour un sénateur, du droit d’expression des citoyens  : c’est effarant !

 

Car, et ce sénateur ne peut l'ignorer, vu qu'il préside la commission des forces armées, dès lors qu’ils ne sont plus en activité, les militaires ne sont tenus à aucun devoir de réserve (hormis les éventuels secrets liés à leurs anciennes activités) et "redeviennent" des citoyens à part entière.

 

En fait, les critiques de ces retraités militaires portent ces derniers temps plus particulièrement sur les conditions d’hébergement de leurs collègues d’active déployés en France dans l’opération sentinelle...

 

Mais revenons sur le fond du problème,  nous avons là un élu, et pas n’importe lequel, qui nous montre un bel exemple de sa conception de la démocratie.

 

On aurait aimé connaître la réponse sur ce point du ministre de la défense et de celle du président du sénat mais là encore silence, circulez, y a rien à voir.

 

Mais alors, tant qu’à faire, pourquoi ne pas demander au ministre de l’intérieur d’en faire de même avec son personnel, idem pour celui de la justice et en fait pourquoi pas à tous les fonctionnaires ….

Quant au personnel du secteur privé, eh bien ce sera pour une prochaine mandature…

 

En ce qui me concerne, ce sénateur est la preuve que certains élus sont totalement déconnectés du peuple, il ne semble même pas se rendre compte que son intervention est digne d’un régime dictatorial. 

Ou alors, plus grave, il s’en fout !

 

Voilà le genre de comportement que je veux dénoncer et qui devrait nous faire réagir, l’immunité parlementaire les pousse à croire, du moins certains d’entre eux, que nos élus peuvent faire, dire puis interdire ce qu’ils veulent -

 

Pourquoi s’en priverait-il puisque ce sont eux qui votent les lois, leurs salaires, leurs primes, leurs indemnités et leurs retraites.

 

J’en reviens donc à ma pétition, les 80 millions d’euros annuel que coûte l’IRFM seraient bien mieux utilisés notamment pour financer à la fois le surcoût de l’opération « sentinelle » mais aussi financer tous les autres moyens mis en oeuvre pour la lutte contre le terrorisme (Armées, Police, Gendarmerie et Justice)

 

Cette situation de crise (ou de guerre) à un coût nécessitant des financements importants auxquels nous, contribuables, sommes déjà et serons encore sollicités mais, concernant nos parlementaires, on attend toujours qu’ils nous montrent l’exemple, et nous pourrons malheureusement attendre encore longtemps si nous laissons perdurer ces dérives.

 

Le référendum d'initiative populaire proposé par certains signataires de la pétition n'existe pas en France, à ne pas confondre avec le " Référendum d'initiative partagée " dont il est question dans l'article 11 de la constitution.

 

Les dispositions encadrant la mise en oeuvre de ce "référendum partagé" ont été définies (devinez par qui ?) de manières telle que le peuple ne puisse se passer de l'approbation des parlementaires car il faudrait déjà que 185 députés ou sénateurs sur un total de 925 (soit 1 cinquième du parlement) acceptent de le voter. 

 

Vous y croyez vous ?

 

Plus d'infos ici

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_11_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre2

 

 D'autres initiatives ont été proposées dont notamment celle consistant à adresser une lettre / pétition directement au président de la république lui demandant un référendum demandant la suppression pure et simple du sénat ce qui pourrait être un argument électoral, ........ pour les présidentielles of course car il n'y a rien à espérer du côté des parlementaires :-(

 

Dans ce cas l'économie réalisée ne se chiffrerait plus en millions .... mais en milliards

 

 A vos réflexions


28/01/2016
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