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LE SCANDALE DES INDEMNITES ET REMUNERATIONS DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE

(Merci à René G. de m'avoir transmis l'information sur MEDIAPART)

 

 

Le scandale des indemnités et rémunérations dans anciens présidents de la république

Voici quelques informations diffusées le 8 février 2016 sur le site de «  https://www.mediapart.fr/ » sous le titre

 

La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex»

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/080216/la-republique-depense-des-dizaines-de-millions-deuros-pour-ses-ex

MEDIAPART.FR y publie le détail des moyens alloués aux 3 anciens présidents (Giscard, Chirac,

Sarkozy) pour 6,2 millions d’euros par an.


Mais on y trouve aussi ce qu’ont coûtés les 9 anciens premiers ministres (Cresson, Balladur, Jupe,

Jospin, Raffarin, Villepin, Fillon, Ayrault), soit plus de 3 millions d’euros/an à l’État entre 2011 et 2014.

L’accès au site de MEDIAPART.FR étant soumis à abonnement (9€/mois) voici quelques chiffres extraits de cette étude :

 

N'étant pas moi même abonné à MEDIAPART.FR, j'ai effectué une recherche via google avec comme titre

"La République dépense des dizaines de millions d'euros pour ses «ex" et je suis arrivé sur un site du

côté de Nimes me semble t'il où j'ai pu "consulter" l'intégralité de l'article. (les PJ y sont "recopiables")

 

C'est ici

http://democratie-reelle-nimes.over-blog.com/2016/02/pour-la-republique-un-ex-n-a-pas-de-prix-mediapart-publie-le-detail-des-moyens-alloues-aux-anciens-presidents-pour-6-2-millions-d-eu


Cette excellente et très complète enquête de MEDIAPART.FR donne en détail  (je n'en cite ici que quelques exemples) :

- les frais de véhicules (conducteur, type de véhicules, essence …)
- le mobilier national prêté par l’état (Nbre armoires, fauteuils, tableaux etc  (c’est pas de l’Ikea !)

- le nombre d’ordinateurs de bureau
    Soit en 2014
    Giscard    : 12 + 1 portable
    Chirac      : 09
    Sarkozy    : 11 + 3 portables

- le nombre de smartphones
    Soit en 2014
    Giscard    : 0
    Chirac      : 2
    Sarkozy    : 18  (ce n’est pas une « fôte » de frappe)

- les frais de personnels qui leurs sont affectés
    Soit en 2014 :
    pour Giscard      : 132 970,44 € -
    Pour Chirac        : 176 143,61€/ et
    pour Sarkozy      : 383 701,36 €

 

Ce ne sont là que des extraits de cette enquête de MEDIAPART que l'on ne peut que féliciter pour ce

travail de longue haleine (plus d' un an de refus et de blocages d'accès aux informations sensibles)

 

Bien d'autres "dépenses"  toutes aussi révoltantes sont révélées par l'enquête

 

On y apprend aussi qu'un projet de loi déposé le 14 mars 2013, bientôt 3 ans, prévoit, entre autres

dispositions,  de réformer cette situation notamment :

 

dixit

« en mettant fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie du Conseil constitutionnel. »

 


Vous avez bien lu "membre à vie" !!!   Faudra nous expliquer comment une telle décision à pu être prise  ?

 


Voir plus bas plus de détails « A propos du Conseil Constitutionnel »


……. voici un extrait du projet de loi déposé le 14 mars 2013 ….

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/incompatibilites_composition_Conseil_constitutionnel.asp

Enfin, le quatrième projet de loi constitutionnelle met fin à la règle selon laquelle les anciens présidents de
la République sont membres de droit, à vie, du Conseil constitutionnel. Cette règle était devenue inadéquate
du fait de l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel, dont le caractère juridictionnel s'est renforcé
depuis trente ans. Elle sera abrogée.
Toutefois, pour éviter toute rétroactivité, la qualité de membre de droit des anciens présidents de la
République siégeant aujourd'hui au Conseil constitutionnel ne sera pas remise en cause.

 

 

Ainsi, si la loi était votée,  les futurs « ex » ne siégeraient pas au Conseil constitutionnel mais par contre :

1) il n’y aura pas d’effet rétroactif pour les ex-présidents et déjà  bénéficiaires actuels !

2) encore faut-il que la loi soit promulguée (incroyable le nombre de décrets d’application en attente de signature)

Mais alors qu’attendent donc nos députés pour le voter ce projet ?


A croire que le vote de la déchéance de nationalité est une priorité absolue et vitale pour la France

mais quoiqu'il en soit ce ne sont toujours pas ces futures éventuelles déchéances qui feront faire

beaucoup d'économies à notre pays !

 

Rappel : 3 ex-présidents c'est 6 millions d'euros par an .... et bientôt peut être un 4ème

Pas prêt de voir le jour ce projet,  car il devra être  transmis au Sénat puis faire retour à l’Assemblée

Nationale pour une seconde lecture sans oublier le Conseil Constitutionnel qui aura sans doute

son mot à dire.

Bref, si tout va bien, peut-être que bien d’ici là Hollande sera t’il devenu lui aussi un ex-président ?

Si telle n’est pas son intention, alors qu’il le prouve en "réactivant"  le sujet car il l'a dit si souvent

 

         « le changement, c’est maintenant ! »


(*) A propos du Conseil Constitutionnel : quelques petites précisions

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html

Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres (les sages) qui sont nommés pour 9 ans,

auxquels s’y ajoutent les « ex présidents de la république» qui eux sont membres à vie.  


- 3 membres sont nommés par le président de la République
- 3 membres sont nommés par le président de l’Assemblée Nationale
- 3 membres sont nommés par le président du Sénat

Singularité :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à notamment, je cite

 

« ... mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics » 

 

A ce titre, elle publie et vérifie le document officiel de déclaration d’Intérêts et d’Activité que

renseignent obligatoirement les ministres, députés, sénateurs, députés européens, Président

de région,  etc….

mais curieusement pas les membres du Conseil Constitutionnel. Pourquoi ?

Pourtant, eux aussi, sont des « responsables publics » qui sont payés par l’Etat, c’est à dire par nous les contribuables ?


La déontologie et la transparence républicaine voudraient pourtant qu’il en soit ainsi car aucune

information, là encore, liée aux indemnités, primes et autres avantages dont bénéficient les « sages »

n’est mentionnée sur le site officiel du Conseil Constitutionnel.

 

Voici ce qu'en dit le journal du Net

 

http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/conseil-constitutionnel.shtml

 

Contrairement à celle des membres du gouvernement, la rémunération des membres du Conseil
constitutionnel n'a pas baissé de 30% en 2012.
Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances pour 2015 estime que les traitements
alloués aux membres du Conseil constitutionnel s'élèvent à 1 790 000 euros bruts en 2015, sans
compter les frais de déplacement qui atteignent 110 000 euros bruts par an.
Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages,
10 à ce jour, cela représente 14 916,67 euros bruts par mois.

 

 

Vous avez bien lu ?   "le Conseil constitutionnel REFUSE de donner plus de détails"  

 

                                     Circulez, y a rien à voir

 

Bel exemple encore de transparence et de déontologie de la classe politique

 

 

Comme d'habitude : a diffuser le plus possible


Robert ANDRIS

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11/02/2016
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