robandris

Mise à jour de la pétition sur le site de changer.org

https://www.change.org/p/supprimer-l-indemnit%C3%A9-parlementaire-irfm-pour-financer-la-lutte-contre-le-terrorisme/u/15247526

Bonjour

A ce jour aucune des personnes auxquels a été adressée cette pétition n’ a jugé utile d’y répondre, faut

dire que la préparation des primaires à droite comme à gauche, est bien plus préoccupante.

Nous, les 110 000 signataires/pétitionnaires, sommes totalement ignorés et nous devons donc adopter

une autre méthode pour nous faire entendre.

Je vous invite donc tous à consulter quelques liens, officiels bien sûr, puis ensuite à vous enquérir auprès

de vos élus respectifs sur quelques points bien précis et détaillés ci-dessous.

Ma dernière mise à jour du 23 janvier concernait les sénateurs avec notamment la disparition puis le retour

anecdotique de certains liens sur le site du sénat. (voir mise à jour en question)

Alors aujourd’hui, pour changer, voyons ce qu’il en est du côté de nos députés et de l'Assemblée Nationale.

Commençons donc par un aspect non négligeable, à savoir leur déclaration de patrimoine,

c’est toujours …. « enrichissant »

http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

A cette adresse vous pouvez y consulter le formulaire de « Déclaration d’intérêts et d’Activités au titre d’un mandat

parlementaire » de tous nos parlementaires, députés, sénateurs mais aussi ministres, députés européens etc…

N’y cherchez pas l’IRFM … elle n’y figure pas mais rien d’illégal à cela, tout a été prévu … !

Sur cet autre lien ci-dessous, vous pouvez accéder à la présentation officielle des députés et à partir de là,

vous pouvez accéder à leur site ou blog personnel.

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique

Cette visite s’avère parfois fort intéressante notamment dans la composition de leur équipe, bureau ou

permanence parlementaire -
Petite précision au passage :  ces personnes sont donc officiellement des « attachés » ou « collaborateurs »

parlementaires rémunérés par l’élu

Voici d’ailleurs ce que précise le site de l’assemblée nationale à ce propos

« Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel »

Sur la page perso (ou blog) de nombreux parlementaires, vous pourrez aussi constater que figurent souvent parmi ces

employés des personnes ayant le même nom que l’élu - (conjoint, enfant,..)
Mais là aussi c’est tout à fait légal ! voir plus loin

Rendons nous sur le site officiel de l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/

Puis dans le menu déroulant « Les Députés » sélectionnez « Statut des députés »

Ceci vous renvoie sur la fiche de synthèse n° 16 intitulée « le statut du député » puis cliquez ensuite sur « Fiche suivante »

et vous arrivez enfin à la fiche de synthèse n° 17 intitulée « La situation matérielle du député » dont voici un extrait :

(la fiche de synthèse n° 17 est accessible directement en cliquant ici)

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Fiche de synthèse n° 17 Situation matérielle du député

II - Les moyens matériels mis à la disposition des députés

II-1 - Les frais de mandat et de secrétariat

Ici, les chiffres annoncés pour le montant de l’IRFM datent de …..Janvier 2013
soit 5770 € brut alors qu’ils sont aujourd’hui de 7100 € brut /mois.

Ces chiffres laissent pour le moins le lecteur perplexe au vu des dates prises en référence.

Sur cet autre lien, le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, précise les nouvelles règles

d’utilisation de l’IRFM :

http://presidence.assemblee-nationale.fr/communiques-de-presse/communique-de-claude-bartolone-cadre-d-utilisation-de-l-indemnite-representative-de-frais-de-mandat-irfm

On y lit notamment ceci :

Le Bureau a retenu une liste de cinq grandes catégories de dépenses autorisées :
- Frais liés à la permanence (à sa location comme à son fonctionnement) et à l’hébergement du député ;
- Frais de transport du député (dont acquisition et utilisation d’un véhicule) et de ses collaborateurs ;
- Frais de communication ;
- Frais de représentation et de réception ;
- Frais de formation du député et de ses collaborateurs.

Il y est notamment précisé :

Ce dispositif vient ainsi compléter les mesures qui, par ailleurs, font obstacle à un enrichissement personnel d’un

député au moyen de l’IRFM :

Certes mais, un exemple parmi d’autres, que deviennent le(s) véhicule(s) achetés par nos parlementaires ?

Cette acquisition n’est elle pas assimilable à un enrichissement personnel ?
(perso mon député ne roule pas en Clio)


Quelques détails également ici sur l’utilisation « déontologique » de l’IRFM préconisée par le code de déontologie de

l’Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/code_deontologie.asp

Enfin, le rapport du déontologue édition 2015 est disponible ici
(bon courage pour la lecture, car très long mais très intéressant)

http://www2.assemblee-nationale.fr/static/deontologue/deontologue_rapport_2015.pdf

Extrait du rapport 2015 du déontologue - page 28

Dans son discours prononcé en 1903 devant les lycéens d’Albi, Jean Jaurès décrivait la République comme « un grand

acte de confiance »

La confiance des citoyens envers les élus de la Nation constitue le socle de la démocratie représentative.
Sans cette confiance, le pacte républicain lui-même est menacé.
Il est incontestable que l’époque actuelle est marquée par une indifférence, voire une défiance à l’encontre des

institutions, sentiment qui s’exprime notamment par des taux d’abstention toujours plus élevés aux élections politiques. «
Renouer la confiance publique » : le titre du rapport de M. Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la

transparence de la vie publique, , remis en janvier 2015 au Président de la République, illustre bien le véritable défi lancé aux
institutions et l’urgence de traiter de ces questions.
Il est désormais acquis que cette confiance est inséparable du débat sur la transparence

dont acte

page 29

Dans son allocution d’ouverture, le 26 juin 2012 Claude Bortolone annonçait qu’il souhaitait précisément placer

ses années de présidence sous le signe de la transparence :
« Je souhaite que l’Assemblée nationale soit pleinement respectée. Pour cela, efforçons-nous de la rendre

absolument respectable. Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à cœur d’en

faire une maison de verre. Transparente, exemplaire, irréprochable, par ce que la force de la loi est
subordonnée à l’exemplarité du législateur »

dont acte bis

Bref, au titre de la transparence et de la déontologie (très en vogue désormais) nous pouvons demander à nos

parlementaires comment ils utilisent l’IRFM ne serait-ce qu’en le précisant sur leurs pages perso de leur permanence

ou de leurs blog.

C’est d’ailleurs déjà le cas pour de rares députés mais qui font figure d’exception -
Très sincèrement bravo à eux pour cette acte de transparence.

Le détail de l’usage fait par chaque député de sa « réserve parlementaire » est quant à lui déjà disponible sur le

site officiel de l’Assemblée Nationale alors pourquoi ne pas en faire de même avec l’IRFM ?

D’ailleurs, à propos de cette « réserve parlementaire », à ne pas confondre avec l’IRFM ni avec « l’Indemnité

Parlementaire », vous trouverez via le lien ci-dessous le détails des différents « bénéficiaires » et ceci par député :

http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf/2014

Vous y trouverez même un lien pour télécharger les données 2014, celles de 2015 ne sont pas encore disponibles.

Robert Andris

qui espère que ces informations seront utiles